On peut classer ces régimes selon deux ordres à savoir le contrat de mariage et le régime matrimonial légal.
C’est la convention conclue par deux futurs époux en vue de déterminer le régime qui va régler leurs rapports pécuniaires. C’est un contrat formel qui doit être fait par acte notarié. Il doit être antérieur au mariage.
Les futurs époux mineurs peuvent conclure des contrats de mariage. Mais ils devront être assistés par des personnes dont le consentement au mariage est requis. Quant aux prodigues et aux faibles d’esprit, ils doivent être assistés par leur conseil judiciaire.
Si les époux sont libres de choisir n’importe quel régime et d’apporter des modifications qu’ils veulent au régime classique qu’ils choisissent, ils ne peuvent cependant pas apporter des modifications dont les clauses sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; Exemple : Il ne serait pas possible de prévoir la non cohabitation des époux ou de dire que les époux ne se remarieront après dissolution de l’union envisagée. Le contrat de mariage doit faire l’objet de publicité pour qu’il soit porté à la connaissance des tiers. Il en sera fait mention dans l’acte de mariage.
A l’absence d’un contrat de mariage, les rapports pécuniaires entre époux sont régis par le régime matrimonial légal qui au Cameroun est celui de la communauté des meubles et acquêts. Ce régime prévoit les biens propres de la femme, ceux du mari et ceux commun au mari et à la femme.
Le Contrat de mariage au Cameroun
C’est la convention conclue par deux futurs époux en vue de déterminer le régime qui va régler leurs rapports pécuniaires. C’est un contrat formel qui doit être fait par acte notarié. Il doit être antérieur au mariage.
Les futurs époux mineurs peuvent conclure des contrats de mariage. Mais ils devront être assistés par des personnes dont le consentement au mariage est requis. Quant aux prodigues et aux faibles d’esprit, ils doivent être assistés par leur conseil judiciaire.
Si les époux sont libres de choisir n’importe quel régime et d’apporter des modifications qu’ils veulent au régime classique qu’ils choisissent, ils ne peuvent cependant pas apporter des modifications dont les clauses sont contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; Exemple : Il ne serait pas possible de prévoir la non cohabitation des époux ou de dire que les époux ne se remarieront après dissolution de l’union envisagée. Le contrat de mariage doit faire l’objet de publicité pour qu’il soit porté à la connaissance des tiers. Il en sera fait mention dans l’acte de mariage.
Le régime matrimonial légal
A l’absence d’un contrat de mariage, les rapports pécuniaires entre époux sont régis par le régime matrimonial légal qui au Cameroun est celui de la communauté des meubles et acquêts. Ce régime prévoit les biens propres de la femme, ceux du mari et ceux commun au mari et à la femme.
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