De façon générale, le mot succession peut s'entendre comme le transfert d'un droit de propriété d'une personne décédée à une ou plusieurs autres vivantes.
En matière de succession entre les enfants légitimes, la loi prévoit un partage équitable sans distinction de sexe ni d'âge. Ainsi l'enfant même conçu à l'instant de la succession y participe, à condition toutefois qu'il naisse vivant et viable art. 725 du code civil.
Pour ce qui est de la succession entre l'enfant légitime et l'enfant naturel, la loi camerounaise stipule que l'enfant naturel à droit à la moitié de ce qu'il aurait eu s'il était légitime.
En principe la loi fait défense à la femme de succéder à son mari en présence des enfants légitimes. Seulement cette défense ne lui ôte pas le droit usufruit qui est de 1/4 des biens laissés par le mari, après déduction sur masse réelle. Ce droit d’usufruit ne change pas, même en présence des ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (sœurs et frères) du défunt mari.
Selon l'art. 721 du code civil, on dispose 4 ordres d'héritiers Mais il en réalité 5 (cinq).
-1er ordre : Les descendants (enfants du défunt)
- 2e ordre : Les ascendants privilégiés père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés (sœurs et frères du défunt)
- 3e ordre : Les ascendants ordinaires (grands parents et arrières grands parents du défunt).
- 4e ordre : Le conjoint survivant (la femme ou le mari survivant).
- 5e ordre : Les oncles, les tantes, les cousins germains et les issus des germains.
Cette classification définit dans l'ordre de la dévolution successorale, c'est-à-dire que s'il n'y a pas de personne dans le 1er ordre, on passe à l'ordre suivant, ainsi de suite. Si l'enfant est mineur, la femme peut assurer l'administration de l'héritage jusqu'à ce que l'enfant mineur soit majeur.
Les enfants nés hors mariage et reconnus n'ont pas les mêmes droits que les enfants nés dans le mariage.
N.B. : Les enfants adultérins ne concourent pas au partage des biens.
En principe les biens de tout homme sont divisés en deux parties :
- La réserve héréditaire qui est la part des biens d'un homme qui revient à ses enfants.
- La quantité disponible qui lui appartient en propre.
Pour ce qui est de la réserve héréditaire, la loi fait défense au père de l'aliéner. Quant à la quantité disponible, il peut en dispenser selon sa bonne volonté.
La succession entre les enfants légitimes
En matière de succession entre les enfants légitimes, la loi prévoit un partage équitable sans distinction de sexe ni d'âge. Ainsi l'enfant même conçu à l'instant de la succession y participe, à condition toutefois qu'il naisse vivant et viable art. 725 du code civil.
La succession entre les enfants légitimes et les enfants naturels
Pour ce qui est de la succession entre l'enfant légitime et l'enfant naturel, la loi camerounaise stipule que l'enfant naturel à droit à la moitié de ce qu'il aurait eu s'il était légitime.
La succession entre les enfants légitimes en présence de la femme (mère)
En principe la loi fait défense à la femme de succéder à son mari en présence des enfants légitimes. Seulement cette défense ne lui ôte pas le droit usufruit qui est de 1/4 des biens laissés par le mari, après déduction sur masse réelle. Ce droit d’usufruit ne change pas, même en présence des ascendants privilégiés (père et mère) et collatéraux privilégiés (sœurs et frères) du défunt mari.
Comment s'effectue la dévolution successorale ?
Selon l'art. 721 du code civil, on dispose 4 ordres d'héritiers Mais il en réalité 5 (cinq).
-1er ordre : Les descendants (enfants du défunt)
- 2e ordre : Les ascendants privilégiés père et mère du défunt) et les collatéraux privilégiés (sœurs et frères du défunt)
- 3e ordre : Les ascendants ordinaires (grands parents et arrières grands parents du défunt).
- 4e ordre : Le conjoint survivant (la femme ou le mari survivant).
- 5e ordre : Les oncles, les tantes, les cousins germains et les issus des germains.
Cette classification définit dans l'ordre de la dévolution successorale, c'est-à-dire que s'il n'y a pas de personne dans le 1er ordre, on passe à l'ordre suivant, ainsi de suite. Si l'enfant est mineur, la femme peut assurer l'administration de l'héritage jusqu'à ce que l'enfant mineur soit majeur.
Les enfants ont-ils les mêmes droits dans la dévolution successorale?
Les enfants nés hors mariage et reconnus n'ont pas les mêmes droits que les enfants nés dans le mariage.
N.B. : Les enfants adultérins ne concourent pas au partage des biens.
La répartition des biens d'un homme
En principe les biens de tout homme sont divisés en deux parties :
- La réserve héréditaire qui est la part des biens d'un homme qui revient à ses enfants.
- La quantité disponible qui lui appartient en propre.
Pour ce qui est de la réserve héréditaire, la loi fait défense au père de l'aliéner. Quant à la quantité disponible, il peut en dispenser selon sa bonne volonté.
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